Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01110
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 21/01110
Pôle social - N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe ROZEC - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01110
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 21/01110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 DEMANDEURS : Monsieur [H], [D], [F], [K] [A], né le 18 mai 1956 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Richa
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ca other ca_angers n° 21/01110
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01110
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2IB jugement du 28 Avril 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2020002131 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTS :
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tj Expertise tj69123 n° 21/01110
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 21/01110
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ,
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ca other ca_colmar n° 21/01110
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 21/01110
MINUTE N° 259/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01110
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBTQ Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01110
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/01110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK3U Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01110
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°353 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVL SAS REXEL FRANCE C/ M. [J] [M] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01110
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsieur [K], [B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01110
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 21/01110
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01110
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6TV [X] [O] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01110
CA Chambéry, 30 mars 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mars 2023 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Avril 2021, RG 17/01187 Appelant Syndicat des Copropriétaires
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01110
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01110
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01110
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01110
N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01110
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBU AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. SYNERLINK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01110
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/01110
ARRÊT N°521 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHS7 [M] C/ S.A.S. TGS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01110
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYNO Décision déférée à la Cour
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