Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 21/01140
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01140
ARRÊT N° 216 N° RG 21/01140 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHU2 S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [Y] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. START PEOPLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre s
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01140
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/01140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/ 293 Rôle N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZE [S] [P] [G] [N] épouse [P] C/ [B] [I] S.C.I. LES BOUGAINVILLIERS FLEURIS Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01140
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01140
MINUTE N° 350/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01140
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/01140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01140
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01140
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1821/23 N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW6 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 19/01362 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01140
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/01140
AFFAIRE : N° RG 21/01140 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 12 Mars 2021 RG n° 11-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : S.A. BNP P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01140
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 21/01140
MINUTE N° 322/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01140
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 21/01140
SD/MD [Z] [I] épouse [B] C/ E.U.R.L. POWERS DISTRIBUTION Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01140
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01140
Arrêt n° 23/00139 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02056 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01140
CA Rouen, 20 sept. 2022, RG 21/01140
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/01140 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4I Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 15 Février 2021,
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01140
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/01140
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/01140 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSL3 [T] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01140
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHF AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - METRALOR C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01140
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/01140
FV/LL [S] [O] épouse [E] C/ EURL POWERS DISTRIBUTION Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01140
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/01140
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIE c/ S.A.R.L. ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01140
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01140 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKOG AFFAIRE : [K] [V] ... C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles