Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01150
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01150
Ordonnance n°26/00062 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWP Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 24 Mars 2021 n°19/00558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soc
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ca other ca_pau n° 21/01150
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/01150
MB/XG Numéro 25/1195 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 avril 2025 Dossier : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [H] [V] C/ [J] [V]
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ca other ca_dijon n° 21/01150
CA Dijon, 14 janv. 2025, RG 21/01150
[P] [T] [Z] [U] C/ [X] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/01150 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01150
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01150
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6W Société H-AIR C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/0234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01150
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WZ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [T] [H] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01150
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 21/01150
[F] [L] [E] [X] C/ [M] [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYU6
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01150
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/01150
N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01150
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/01150
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 391 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01150 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7B Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 Septembre 2021, rendu dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01150
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01150 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIF AFFAIRE : [Y] [F] [W] C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01150
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01150
09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIQ S.A.S. BERRY WOOD / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° f 19/00109 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01150
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01150
N° RG 21/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 19 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01150
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG:19/00525 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [T] G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01150
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 21/01150
VCF/AV [C] [E] [P] [D] C/ [B] [H] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 N° N° RG 21/01150 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01150
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/01150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDP Jugement (N° 20/05223) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01150
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°483/2022 N° RG 21/011
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01150
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/01150
N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01150
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01150
MINUTE N° 22/438 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01150
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01150
AFFAIRE : N° RG 21/01150 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00234 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01150
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYPY Décision déférée à la Cour : j
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