Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01151
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6W3 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [C] [O] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01151
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01151
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW5C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 03 Mars 2021 Appelante S.A.S. SOCIETE DES ETABLISSEME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01151
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/01151
19 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIS S.A.S. MAROQUINERIE DU PUY / [J] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01151
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/01151
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLZO S.A.S. [6] C/ Mme [N] [X] VEUVE [Z] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01151
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/01151
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM62 S.A.S. HERATEC C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 18 Janvier 2021 RG : F19/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01151
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01151 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIH AFFAIRE : [G] [D] C/ Société TRANS VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01151
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01151
CA Pau, 13 mars 2023, RG 21/01151
PhD/ND Numéro 23/916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TN Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01151
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01151
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 18/23 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00106 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01151
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01151
C3 N° RG 21/01151 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Allison PARENTE la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01151
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01151
ARRET N°595 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHWC [D] [I] C/ S.A.R.L. MS NAUTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01151
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/01151
AFFAIRE : N° RG 21/01151 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00892 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01151
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°553/2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01151
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/01151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDT Jugement (N° 20/00812) rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01151
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/01151
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/387 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA4V CP/KS Décision déférée du 16 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) P [M] SECTION ENCADREMENT S.A.S. DOCAPOSTE BPO C/ [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01151
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 21/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22N [F] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Marion PASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01151
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01151
MINUTE N° 22/582 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01151
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/01151
MP/AV [O] [K] épouse [V] C/ [U] [B] [E] [N] épouse [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N°
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