Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01205
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 21/01205
N° RG 21/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXAX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01563 Tribunal judiciaire du Havre du 28 janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. ACADIA INFORMATIQUE [Adresse 3] [Localité 5] re
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01205
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/01205
GB/LD ARRET N° 475 N° RG 21/01205 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2P URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01205
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01205
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1020/23 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXM6 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2021 (RG 18/00992) GROSSE : a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01205
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 21/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VN CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 février 2021 RG:2018014631 S.A.S. CPCP TELECOM C/ [X] Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me S
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01205
CA Basse-Terre, 9 févr. 2023, RG 21/01205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 73 DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01205 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMEG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en date du 31 août 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 11-21-000643.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01205
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/01205
MM/ND Numéro 23/215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2X2 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. LABRUGERE VACANCES C/ Sociét
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01205
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01205
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNN FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01205
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXC4 S.A.S. GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège, C/ [I] [V] Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01205
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01205
AFFAIRE : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXUP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 05 Mars 2021 RG n° 2020.1397 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01205
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2022, RG 21/01205
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSZ E.U.R.L. NRC C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01205
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/01205
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASQ-11 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [U] épouse [N] Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01205
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 21/01205
ARRET N° 467 CPAM DU HAINAUT C/ [D] EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01205 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAST JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01205
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 21/01205
MINUTE N° 253/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01205
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYTQ Décision déférée à la Cour : jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles