Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 21/01249
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01249
ARRÊT N° 218 N° RG 21/01249 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6G S.A.S. RANDSTAD C/ [X] Syndicat CGT SEMAT S.A. SEMAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Décision
-
ca other ca_dijon n° 21/01249
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 21/01249
S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [H] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01249
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01249
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGH [J] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02723 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01249
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01249
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMJI M. [C] [J] C/ S.A.S.U. FRANCE SECURITE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01249
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01249
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 76/24 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3J NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juillet 2021 (RG 18/01202 -section 4 )
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01249
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 21/01249
ARRET N° [I] [X] C/ S.C.P. [H] [G] ET [A] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01249
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3F Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/01249
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/01249
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTRX -DA- Arrêt n° 95 [U] [O] / S.A ASSEMBLIA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Avril 2021, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01249
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 05 mars 2021 RG :20/000684 [X] C/ S.C.I. MARINA Grosse délivrée le à Me Méré SCP C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01249
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01249
C 2 N° RG 21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01249
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/01249
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°06 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMJI S.A.S.U. FRANCE SECURITE C/ M. [H] [C] Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE DU CME pour juger de la recevabilité des demandes nouvelles Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01249
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 21/01249
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXJL Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 07 Juin 2021, RG 19/01951 Appelante Mme [E], [B], [Y] [O] née
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01249
CA Basse-Terre, 3 oct. 2022, RG 21/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHV Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01249
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5G AFFAIRE : [N] [E] C/ SASU NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01249
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYWT Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01249
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 21/01249
MM/ND Numéro 22/1693 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 21/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23E Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [L] [C] C/ S.A. B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles