Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01262
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01262
25 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTS5 [S] [W], SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX DU PUY DE DOME / [6] AUVERGNE RHONE ALPES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01262
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/01262
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7AI S.A.S. BURTON c/ Madame [Z] [T] S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01262
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/01262
5ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMKZ M. [R] [Y] [U] C/ SA AXA FRANCE VIE S.A. AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01262
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/01262
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021 Appelante S.A.R.L. AL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01262
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01262
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1767/23 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDD PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Douai en date du 28 Juin 2021 (RG 19/00086 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01262
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 21/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7M Minute n° 23/00140 S.A.R.L. GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01262
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 21/01262
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 la AARPI CATHELY & ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - : N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLJX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01262
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01262 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPAV AFFAIRE : Me [X] [D] Me [C] [R] C/ [H] [B] et Association AGS CGEA [Localité 6] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01262
CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/01262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01262
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01262
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01262
18/11/2022 ARRÊT N°464/2022 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBPF CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01328) MALAURIE [G] [T] C/ S.A.S. AUSY
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01262
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01262
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYXR Cour d'Appel de NANCY 19/02946 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01262
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/01262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPOH Jugement (N° 20/02262) rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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