Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01282
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/01282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 20 - 24 N° RG 21/01282 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01282
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/01282
C 2 N° RG 21/01282 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01282
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPT Jugement (N° 11-20-137) rendu le 28 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01282
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01282
VC/LD ARRET N° 416 N° RG 21/01282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIA5 [EG] C/ [T] [XW] S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01282
CA Caen, 27 juin 2023, RG 21/01282
AFFAIRE : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2A ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 21 Janvier 2021 RG n° 17/01586 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01282
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01282
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01282
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [H] c/ S.A. SECURITE PROTECTION ------------------------ N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CB ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01282
CA Angers, 14 mars 2023, RG 21/01282
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VX jugement du 09 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-001484 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01282
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01282
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 274/23 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYI6 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 (RG 19/00587 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01282
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01282
Arrêt n° 22/00507 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQA3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 1800324 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01282
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/01282
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYQ S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01282
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01282
23/09/2022 ARRÊT N°2022/388 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRB FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00019) TISSENDIE [E] [K] C/ [P] [O] Association CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01282
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/01282
MW/IC [M] [C] [N] C/ [U] [K] [S] [P] épouse [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01282
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/01282
N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNIJ Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 décembre 2020 RG : 11-20-002410 S.A.S. PRIORIS C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01282
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01282
AFFAIRE : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZ4 Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 18/01120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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