Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/01282
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 21/01282
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLT DEMANDERESSE : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01282
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 21/01282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01282
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01282 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2RK N° Minute : 25/01168 AFFAIRE S.A. [Adresse 17] C/ [6] [Localité 20] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01282
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 21/01282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B], [N] [B] veuve [D] c/ [V] [R], S.A. ALLIANZ, [Q] [M], [Z] [E] veuve [R], [Y] [R], [U] [R], S.A.R.L. RIVIERA TS IMMOBILIER, [T] [I], [W] [R], Entreprise [P] [K], [X] [R] MINUTE N° Du 17 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01282
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 21/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03369 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYCU AFFAIRE : DEMANDEURS Me [6] - Mandataire [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 21/01282
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 21/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/01282 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FXGR NAC: 63C Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01282
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 21/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U4P6 N° de MINUTE : 24/00188 Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sylvie VERNASSIERE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01282
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/01282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 20 - 24 N° RG 21/01282 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLLF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01282
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/01282
C 2 N° RG 21/01282 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01282
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPT Jugement (N° 11-20-137) rendu le 28 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01282
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01282
VC/LD ARRET N° 416 N° RG 21/01282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIA5 [EG] C/ [T] [XW] S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01282
CA Caen, 27 juin 2023, RG 21/01282
AFFAIRE : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2A ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 21 Janvier 2021 RG n° 17/01586 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01282
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01282
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01282
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [H] c/ S.A. SECURITE PROTECTION ------------------------ N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CB ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01282
CA Angers, 14 mars 2023, RG 21/01282
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VX jugement du 09 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-001484 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01282
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01282
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 274/23 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYI6 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 (RG 19/00587 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01282
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01282
Arrêt n° 22/00507 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQA3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 1800324 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01282
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/01282
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYQ S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01282
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01282
23/09/2022 ARRÊT N°2022/388 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRB FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00019) TISSENDIE [E] [K] C/ [P] [O] Association CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01282
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/01282
MW/IC [M] [C] [N] C/ [U] [K] [S] [P] épouse [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022
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