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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/01286 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 161 ms · tri date

ca Autre 11/04/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01286

CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01286

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CJ A.S.L. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 6618cefe7935f50008be40d7
ca Autre 28/03/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/01286

CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01286

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 155 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEA Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 660668a6a2c346000726fc6a
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01286

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01286

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020

Lire la décision → Vérifier la source 6572c281aab841831820ba7d
ca Autre 07/07/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/01286

CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/01286

N° RG 21/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société DE DISTRIBUTION

Lire la décision → Vérifier la source 64a9001403029105dbedc39b
ca Irrecevabilité 04/07/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/01286

CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/01286

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVA -LB- Arrêt n° [L] [R] épouse [P] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER es qualité de liquidateur judiciaire de M. [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

Lire la décision → Vérifier la source 64a50d07b8594705dbfcccf7
ca Autre 30/06/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/01286

CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01286

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 944/23 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Juin 2021 (RG 19/00151 -section ) GROSSE

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ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/01286

CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/01286

MINUTE N° 159/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscripti

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ca Autre 28/02/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01286

CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01286

BR/SH Numéro 23/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

Lire la décision → Vérifier la source 63ff0303002ac605de15b921
ca Autre 31/01/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/01286

CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/01286

ARRÊT N°33 N° RG 21/01286 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBL [H] C/ SCP [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars

Lire la décision → Vérifier la source 63da13bfb78bc005de6cd059
ca Autre 19/01/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 21/01286

CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01286

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. [C] [U] [T] né le [Date n

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ca Autre 18/11/2022 Cour d'appel de Bourges n° 21/01286

CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 21/01286

SD/OC N° RG 21/01286 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB2 Décision attaquée : du 15 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. CERASOL -------------------- Expéd. - Grosse Me

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ca Autre 14/06/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 21/01286

CA Toulouse, 14 juin 2022, RG 21/01286

14/06/2022 ARRÊT N° 464/2022 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRJ EV/CD Décision déférée du 04 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/00008) Mme CHEVALIER [D] [B] C/ [N] [Y] [X] [E] épouse [Y]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1