Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 21/01286
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 21/01286
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPFC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01286
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 21/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 21/01286 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM3P N° Minute : AFFAIRE [J] [M] C/ S.A.S.U. NDF [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01286
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 21/01286
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 9 JUILLET 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 21/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5MU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [12] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01286
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 21/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/01286 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 21 Janvier 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS,
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 21/01286
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 21/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/6 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HDQU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01286
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CJ A.S.L. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01286
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 155 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01286
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01286
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/01286
N° RG 21/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société DE DISTRIBUTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/01286
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/01286
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVA -LB- Arrêt n° [L] [R] épouse [P] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER es qualité de liquidateur judiciaire de M. [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01286
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01286
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 944/23 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Juin 2021 (RG 19/00151 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01286
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/01286
MINUTE N° 159/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01286
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01286
BR/SH Numéro 23/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01286
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/01286
ARRÊT N°33 N° RG 21/01286 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBL [H] C/ SCP [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01286
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01286
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. [C] [U] [T] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01286
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 21/01286
SD/OC N° RG 21/01286 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB2 Décision attaquée : du 15 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. CERASOL -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01286
CA Toulouse, 14 juin 2022, RG 21/01286
14/06/2022 ARRÊT N° 464/2022 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRJ EV/CD Décision déférée du 04 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/00008) Mme CHEVALIER [D] [B] C/ [N] [Y] [X] [E] épouse [Y]
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