Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/01288
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 21/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. Minute N°: Ordonnance de radiation LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Sandrine PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a é
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01288
CA Angers, 14 mai 2024, RG 21/01288
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2WD jugement du 25 Mai 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/6 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTS : E.A.R.L. DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01288
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01288
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/01288
ND/LD ARRET N° 70 N° RG 21/01288 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIBP [F] C/ Association [10] CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01288
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/01288
PS/ HFL Numéro 24/0184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25H Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [L] [I] C/ Organism
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01288
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAN (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [R] AJE Me DANCKAERT MIN. PUBLIC RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01288
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01288
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 970/23 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJS PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Juillet 2021 (RG 20/00116) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01288
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/01288
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXOA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Janvier 2021, RG 1117000892 Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01288
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBU Minute n° 23/00144 [N], [N] C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01288
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H73V EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :F 19/00314 S.A.R.L. [K] C/ [E] Grosse délivrée le 13 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01288
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01288
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVR FK Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01288
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01288 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPG7 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01288
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/01288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01288
CA Nancy, 16 nov. 2022, RG 21/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY cinquième chambre commerciale ARRÊT N° /22 DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYZQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01288
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 21/01288
N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNIT Décision du TJ de Villefranche sur Saone du 26 janvier 2021 RG : 11-18-000727 [I] C/ [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Novembre 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01288
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01288
SD/ABL N° RG 21/01288 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB5 Décision attaquée : du 23 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ADREXO C/ M. [R] [L] -------------------- Expéd. - Grosse Me YO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01288
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01288
AFFAIRE : N° RG 21/01288 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2H Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 19/02009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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