Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01358
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 21/01358
Arrêt n° 24/00329 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 19/00538 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01358
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01358
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/01358
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMYY Mme [Y] [K] épouse [Z] C/ Liquidation judiciaire de la SAS CORDEL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédérick DANIEL -Me Marie-Noë
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01358
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/01358
VC/PR ARRET N° 290 N° RG 21/01358 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIHC S.A.R.L. CINE TRISKELL C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01358
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/01358
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT36 ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mars 2021 par le Tribunal de commerce de CL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01358
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01358
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1463/22 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCY SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00430 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01358
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01358
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGL AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A. [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01358
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01358
Ordonnance N° [Z] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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