Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01371
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 No
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01371
CA Angers, 19 juin 2024, RG 21/01371
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 09 Mars 2021 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E226 AFFAIRE : [J] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01371
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/01371
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83 N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM2Q S.A. SANTE ATLANTIQUE C/ Mme [E] [W] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Luc AMOUR -Me Célia MARTIN GRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01371
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 21/01371
20/02/2024 ARRÊT N°64 N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZ4 SM/CD Décision déférée du 27 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2018/202 M. [Y] S.A.S. K2F ELECTRICITE C/ S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01371
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 21/01371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01371
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/01371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4UB APPELANTES : Mme [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [O] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01371
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01371
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7N Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 30 Juin 2021, rg n° 19/00520 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01371
CA Metz, 21 mars 2023, RG 21/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQJB Minute n° 23/00066 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W], [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Mai 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01371
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01371 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHW AFFAIRE : S.A.S. LENOVO FRANCE C/ Mutuelle IBAMEO VENANT AUX DROITS DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL IBM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01371
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01371
Ordonnance N° [M] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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