Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01390
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01390
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24S jugement du 22 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 19/00427 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 21/01390
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 21/01390
20/11/2024 ARRÊT N°24/672 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB6K CJ - CD Décision déférée du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/26010 J. L. ESTEBE [I], [M], [T] [B] [A], [T], [O] [V] C/ [U] [B] [Y], [P], [E] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01390
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7MN [H] [R] c/ [T] [D] [B] [D] épouse [D] [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01390
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01390
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1359/23 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZHC PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00104 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01390
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/01390
1ère Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM42 S.A.S. STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01390
CA Besançon, 5 mai 2023, RG 21/01390
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM62 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01390
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADR CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 février 2021 RG :2018J00038 S.A.R.L. COLIBRI VOYAGES C/ S.A.S. R VOYAGES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01390
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01390
N° RG 21/01390 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. SODISRO [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01390
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01390
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01390
SF/CD Numéro 23/00691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01390
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01390
C5 N° RG 21/01390 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZOF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01390
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 21/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT6T Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 19/00099 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01390
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 21/01390
MW/LL [Y] [G] épouse [C] [V] [C] C/ SA BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01390
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/01390
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 22 Avril 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24S AFFAIRE : [M], [S] C/ S.A.R.L. DOMINIQUE RENAUME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01390
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01390
Ordonnance N° [J] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01390
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01390
MINUTE N° 22/418 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01390
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 21/01390
22/04/2022 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB6K Décision déférée - 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/26010 [V], [C], [E] [U] [B], [E], [F] [G] C/ [I] [U] [A], [J], [Y] [U]
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