Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01400
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/01400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TO [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [I] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01400
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 21/01400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 14 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLTU DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01400
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/01400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NC Monsieur [T] [N] c/ S.A. Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01400
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01400
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 101/24 N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZJK FB/AA JONCTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Juillet 2021 (RG 19/00400 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01400
CA Metz, 22 août 2023, RG 21/01400
Arrêt n°23/00361 22 août 2023 ------------------------ N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQK4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00822 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01400
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 21/01400
VCF/LL [Z] [J] C/ OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01400
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/01400
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 14 juin 2023 N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7F VTD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Juin 2021 par le Tribunal de commerce de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01400
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 21/01400
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTB4 S.C.I. SCI 3MP C/ [L] RG 1ERE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01400
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01400
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01400
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3B Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01400
CA Nancy, 30 mai 2022, RG 21/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 30 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZBS Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01400
CA Chambéry, 25 mai 2022, RG 21/01400
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 25 Mai 2022 N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Juin 2021, RG 21/00158 Appelante SCI ALPAGES DES ESS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01400
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01400
Ordonnance N° [U] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01400
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/01400
ARRÊT N° EM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM7S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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