Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01403
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/01403
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] THEATRE [Localité 7] C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01403
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 21/01403
N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZPS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01403
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/01403
MINUTE N° 23/842 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01403
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 21/01403
08/11/2023 ARRÊT N°424 N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCAL MN/CO Décision déférée du 25 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2019J00060) M.CARMONA S.A. INTRUM DBT FINANCE AG C/ [L] [K] [U] [T] ÉPOUSE [K] [J] [C] [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01403
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4E Jugement (N° 20-000141) rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01403
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01403
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 957/23 N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSH SHF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 (RG F20/00173 -section 2 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01403
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/01403
PC/LD ARRET N° 141 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILS [R] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01403
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 21/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 059 N° RG 21/01403 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3TW [D] [S] [R] [C] épouse [S] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01403
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2K AFFAIRE : [8] C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01403
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01403
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3E Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01403
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/01403
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTCC Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : M. [Z] [J] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint-Denis, as
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