Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_pau n° 21/01420
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 21/01420
XG/MB Numéro 25/2145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3IP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [Y] C/ [R] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01420
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 21/01420
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26W AFFAIRE : Société GRANITIFIANDRE C/ S.A.S. GROUPE VINET, S.A.S. TROUILLARD, S.A.S. SMABTP DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 10 Mars 2021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01420
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01420
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1797/23 N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZXM PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Juillet 2021 (RG 19/00134) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01420
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 116 - 23 N° RG 21/01420 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01420
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/01420
ARRET N° 572 [B] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/01420 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAC - N° registre 1ère instance : 19/134 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01420
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 21/01420
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2021, RG 20/00051 Appelant M. [N] [H] né le [Da
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01420
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01420
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAZ S/appel d'une décision du TRIBUNA
-
ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/01420
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/01420
24/03/2023 ARRÊT N°152/2023 N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCR AB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00215) DAVID P. S.A. NEXTER SYSTEMS C/ [I] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01420
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01420
N° RG 21/01420 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : E.P.I.C. TRANSPORTS DE L'AG
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01420
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01420
N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01420
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01420
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4W3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01420
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/01420
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAR ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 avril 2021 par le juge des contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01420
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01420 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULK6 AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ [K] [O] agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur [O] [O] ... Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01420
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 21/01420
ARRET N° 370 N° RG 21/01420 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIM5 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LE CAFE DU PARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01420
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01420 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5O AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2021 par le Pole social du TJ de C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01420
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01420
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles