Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01422
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01422
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4W7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01422
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 21/01422
[H] [F] [N] C/ [T] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01422
CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GINC Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT [5] [Adresse 4] CS 50145 [Localité 1] INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01422
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7QC Madame [K] [C] c/ CARPIMKO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01422
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5X AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01422
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/01422
ARRET N° 573 [F] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAG - N° registre 1ère instance : 20/10
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01422
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01422
N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01422
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/01422
N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNSO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 25 janvier 2021 RG : 19/00843 [W] NÉE [U] [W] C/ Société SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01422
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/01422
C 2 N° RG 21/01422 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FDA AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01422
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAV ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 avril 2021 par le juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01422
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2022, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2019000980 S.A. LA SOCIETE CILAM REP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01422
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01422
R.G : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBA2 ARRET N° du : 25 octobre 2022 [V] S.A.R.L. RIO C/ TIRMANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur [L] [V] 34 rue des Romains 51100 REIMS , S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01422
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01422
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/01422
ARRÊT N° N° RG 21/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAF4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 mars 2021 [O] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD Grosse délivrée le 23/06/2022 à Me Hubert MARTY à Me Henri-Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01422
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01422 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULLE AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... C/ [V] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février
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