Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/01434
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 21/01434
N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNTI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 novembre 2020 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 17/10416 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Déc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01434
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 21/01434
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3WZ Ordonnance n° 2024/M273 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01434
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/01434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -Tribun
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01434
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 21/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-2 N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3WZ Ordonnance n° 2024/M55 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GROUPE PROVENCE, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE PROVENCE, insc
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01434
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/01434
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUBY [O] [G] / [Adresse 4] (MDPH 15) jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00007 Arrêt rendu ce TROIS OCTOBRE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01434
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01434
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI [U] [Z] AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLWG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01434
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 21/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAG2 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 mars 2021 RG :2020JC0232 Société SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF C/ Société COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO LOGIQ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01434
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01434
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 21/01434
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2021, RG 20/00460 Appelants M. [O] [V] né le [Da
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01434
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP7S AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01434
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/01434
MINUTE N° 22/479 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01434
CA Besançon, 10 mai 2022, RG 21/01434
ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01434 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 21 juin 2021 Code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles