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  • ca other ca_paris n° 21/01490

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Nov

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01490

    CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01490

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL2B DÉCISIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01490

    CA Chambéry, 13 nov. 2023, RG 21/01490

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYE5 Association ASSOCIATION DE GESTION DES IMMEUBLES FOYERS DE LA VALLÉE DE [Localité 3] ([N]) C/ Valérie [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d11f2bdbd8318d8097f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01490

    CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01490

    MINUTE N° 23/425 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f67f9b9d0d0f80c7d51
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01490

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01490

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 478/23 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3LF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2021 (RG 19/00283 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01490

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01490

    ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKT [A] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afe475a08105d473cf7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01490

    CA Rennes, 16 juin 2022, RG 21/01490

    4ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 21/01490 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNHA HR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LO

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bd3440e6d05e516a598

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