Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01509
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44M Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01509
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01509
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1843/23 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3US FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 01 Septembre 2021 (RG F 20/00183 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01509
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/01509
ND/PR ARRÊT N° 563 N° RG 21/01509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GITI [G] [K] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01509
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01509
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01509
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 21/01509
N° RG 21/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2021 APPELANT : S.A.S. TRANSPORTS GEVAUX [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01509
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 21/01509
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01509 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCNJ AMR / RC Décision déférée du 04 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02883) MME GAUMET S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. LA FINANCIERE DU MIDI C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01509
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00401 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [K] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01509
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01509
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRJ AFFAIRE : S.A.R.L. CORDIMMO SERVICES C/ [I] [H] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01509
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/01509
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNKI Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE Me PRIMA DUGAST
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