Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01527
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01527
MHD/PR ARRET N° 85 N° RG 21/01527 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIUQ [E] Syndicat [13] C/ Organisme [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01527
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 21/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAOO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 12 mars 2021 RG :2020/00371 S.A.R.L. PHARMACIE [7] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [N] Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01527
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/01527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 105 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01527
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/01527
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZY [I] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Février 2021 RG : 18/5661 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01527
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/01527
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJZ ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01527
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/01527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKK Jugement (N° 19/05733) rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01527
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 21/01527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01527
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01527
ARRET N° [T] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Blocquaux Me Cornillier CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01527
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 21/01527
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 21 Mai 2021, RG 1220000061 Appelants M. [T] [I] [H] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01527
CA Metz, 10 mai 2022, RG 21/01527
Ordonnance n° 22/00290 17 mai 2022 ---------------------------- N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVY --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 avril 2021 F19/00572 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01527
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01527
MB/LL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II C/ [M] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civ
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