Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01528
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01528
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 21/01528
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GX jugement du 25 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00556 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01528
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/01528
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 939/24 N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4C4 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 13 Septembre 2021 (RG 20/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01528
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01528
MHD/PR ARRET N° 86 N° RG 21/01528 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIUS [B] Syndicat [13] C/ Organisme [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01528
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 21/01528
Arrêt n° 23/00504 05 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQV2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 mai 2021 19/00446 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01528
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 21/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZKA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01528
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01528
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01528
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/01528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 38 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01528
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01528 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQUE AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01528
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01528
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/452 N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCRN SB/KS Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 19/00108) G ROQUES SECTION COMMERCE [B] [R] C/ Maître [W] [G] ès qualités de mandataire l
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/01528
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1974 /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZKA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01528
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/01528
AFFAIRE : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 15 Décembre 2020 - RG n° 20/00023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022
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