Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O465 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01548
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01548
N° RG 21/01548 - N°Portalis DBVX-V-B7F-NN3O Décision du Président du TJ de [Localité 6] au fond du 17 décembre 2020 n°20/00776 [W] C/ S.A.R.L. [Localité 3] SERRURERIE MULTI TRAVAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01548
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/01548
Arrêt n° 24/00184 18 Avril 2024 --------------- N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXU ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01478 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01548
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01548
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125 N° RG 21/01548 (et 21/01787 joints )- N° Portalis DBVL-V-B7F-RNQA Mme [I] [R] C/ S.A.R.L. ARM IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01548
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 21/01548
09/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01548 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCUG JCG/JM/ND Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE (18/02937) Mme TAVERNIER [V] [M] MAF S.A.S TECHNISPHERE C/ SCI DE DYANE C/ SEURL BARTHE LAURENT S.A. ALBINGIA S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01548
CA Riom, 26 mars 2024, RG 21/01548
26 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUL5 URSSAF D'AUVERGNE, / SOCIETE [7] [6] ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 05 novembre 2019, enregistrée sous le n°19/01453 Arrêt rendu ce VINGT-SIX MARS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01548
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L752 S.A. [4] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01548
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/01548
N° RG 21/01548 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXXE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00590 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mars 2021 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01548
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/01548
MARS/SH Numéro 23/02456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3T3 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : [BN] [J] & autres C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01548
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2021 Date de saisine : 23 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01548
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQYF AFFAIRE : [K] [O] C/ Société LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01548
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 44 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01548
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01548
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKI OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01548
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01548
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOF S.A.R.L. LE PLANET C/ S.C.I. S.C.I. MOUBARAK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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