Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/01557
CA Riom, 26 juin 2024, RG 21/01557
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n° 264 Du 26 Juin 2024 RG N° N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [Y] [M] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (03) demeurant '[Adresse 7]' [Localité 1] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01557
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/01557
N° RG 21/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2021 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01557
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 21/01557
1ère Chambre ARRÊT N° 288/23 N° RG 21/01557 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNRU M. [B] [U] [P] [K] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01557
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYT Minute n° 23/00225 Société JLK NATURA LIMITED C/ S.A. NATURA4EVER COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01557
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] ...... C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01557
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01557
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 619/23 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XD PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 10 Septembre 2021 (RG 19/01503 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01557
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Salimata DIENG CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [U] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°86/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01557
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 07 MARS 2023 N° RG 21/01557 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVN AFFAIRE : [T], [Z] [W], ... C/ [V], [B] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01557
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01557
C 2 N° RG 21/01557 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01557
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/01557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/920 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQMW Jugement (N° 1120000415) rendu le 18 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01557
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/01557
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU 25 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [B] [T] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 9] (03)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01557
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01557
ARRET N° du 25 octobre 2022 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.O. c/ S.A.R.L. VALENZISI S.A. GENERALI IARD S.A.S. VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS SAS SOCIETE NOUVELLE FCE TP Formule exécutoire le : à : La SELARL J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01557
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/01557
AFFAIRE : N° RG 21/01557 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYOY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Mai 2021 RG n° 19/00056 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/01557
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYT Minute n° 22/00265 Société JLK NATURA LIMITED C/ S.A. NATURA4EVER Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01557
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/01557
30/06/2022 ARRÊT N°488/2022 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCU2 EV/CD Décision déférée du 27 Janvier 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/01193) Mme ELIAS-PANTALE [V] [F] C/ S.A. INTRUM DBT FINANCE
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