Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01558
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/01558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/ 99 Rôle N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GV [I] [L] [K] [F] épouse [L] C/ S.C.I. POMPON DE LA FORET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-jean L
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ca other ca_poitiers n° 21/01558
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01558
ND/LD ARRET N° 528 N° RG 21/01558 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIW3 CAF DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01558
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZ4 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. ASIATIDES IMPORT S.E.L.A.R.L. BCM prise par Me [Z] [H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01558
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 21/01558
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01558
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01558
2ème Chambre ARRÊT N°546 N° RG 21/01558 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNR6 (1) S.A.S. LES FLAMANDS C/ M. [Y] [L] [P] S.A.S. BRC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01558
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01558
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01558
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/01558
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Juin 2021, RG 20/02302 Appelant M. [L] [I] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01558
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/01558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7LI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01558
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/01558
07/04/2023 ARRÊT N°2023/159 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCU4 MD/LT Décision déférée du 11 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F18/00058) [V].[R] Section commerce [A] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association CGEA DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01558
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/01558
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNF VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01558
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/01558
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJP S/appel d'une décision du PRESIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01558
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01558
C 9 N° RG 21/01558 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01558
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/01558
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES 16/00335 08 décembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01558
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/01558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQMY Jugement (N° 17/08813) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01558
CA Dijon, 30 août 2022, RG 21/01558
SD/IC S.C.I. SABATIER C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE S.A. BPIFRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01558
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/01558
ARRÊT N° N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IARB BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 avril 2021 RG :19/01091 S.A.S.U SKY C/ [M] [L] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01558
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/01558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/01558 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVO AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE .... C/ S.A. ALLIANZ IARD .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01558
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/01558
MINUTE N° 306/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Jui
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