Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01564
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 21/01564
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juin 2021 Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01564
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01564
2ème Chambre ARRÊT N°547 N° RG 21/01564 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNSY Mme [V] [X] C/ S.A.S. SODITRADE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01564
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/01564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01564
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ24 AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01564
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01564
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1219/23 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YF PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Septembre 2021 (RG 19/00180 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01564
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/01564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAAY Monsieur [H] [Z] [L] c/ L'URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01564
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01564
PhD/ND Numéro 23/1329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3U6 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [T] [H] [F] C/ S.A.R.L. CPM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01564
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01564
02/12/2022 ARRÊT N°2022/485 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVI FCC/AR Décision déférée du 09 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01493) LOBRY [H] [G] C/ SASU KEVLAR PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01564
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -
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