Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01564
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/01564
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01564 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6BW N° de Minute : 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SCI DU [Adresse 2], SCI dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01564
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [U] (G0630) Me PILLET (P0042) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01564 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPG N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01564
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/01564
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01564
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 21/01564
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juin 2021 Appelante S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01564
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/01564
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01564 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ7D NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS Mme [S] [J] [Adresse 12] [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01564
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 21/01564
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00444 du 29 FEVRIER 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01564 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y337 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 08 Août 1980 à [Localité 7] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01564
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01564 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPG DEMANDERESSE S.C.I. AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L. MERIT FORMATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Corin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01564
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01564
2ème Chambre ARRÊT N°547 N° RG 21/01564 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNSY Mme [V] [X] C/ S.A.S. SODITRADE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01564
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/01564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01564
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ24 AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01564
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01564
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1219/23 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YF PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Septembre 2021 (RG 19/00180 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01564
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/01564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAAY Monsieur [H] [Z] [L] c/ L'URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01564
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/01564
PhD/ND Numéro 23/1329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3U6 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [T] [H] [F] C/ S.A.R.L. CPM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01564
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01564
02/12/2022 ARRÊT N°2022/485 N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVI FCC/AR Décision déférée du 09 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01493) LOBRY [H] [G] C/ SASU KEVLAR PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01564
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -
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