Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01585
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNU3 Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_lyon n° 21/01585
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/01585
N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN65 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 12 janvier 2021 (1ère chambre civile) RG : 19/03463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01585
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/01585
AXA France IARD C/ [K] [G] [O] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01585
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 21/01585
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYQN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Janvier 2021 Appelante Mme [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01585
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/01585
EP MINUTE N° 24/352 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01585
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 21/01585
AXA C/ [V] [N] [M] [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01585
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01585
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1398/23 N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T324 MLBR/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00506 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01585
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01585
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01585
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01585
C4 N° RG 21/01585 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ77 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01585
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01585
SF/MS Numéro 23/00689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3WC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01585
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/01585
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01585 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQM [P] C/ [W] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01585
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR MADAME SYLVIA LE FISCHER, PRÉSIDENTE , ASSISTE DE MADAME DOROTHÉE MARCINEK, GREFFIER, LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01585
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01585
ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENLD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 09 jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles