Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01614
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01614
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOA4 Société AAF FRANCE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2021 RG : F19/00425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01614
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01614
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1427/23 N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4AN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 17/00045 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01614
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 21/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/340 Rôle N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4LS [O] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2023 à : Me Aude
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01614
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01614
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMCY DÉCISION DE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01614
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01614
N° RG 21/01614 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX3P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DIFFUSION PRODUITS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01614
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01614
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01614
C 9 N° RG 21/01614 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2B7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01614
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/01614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQRU Jugement (N° 20/00288) rendu le 26 janvier 2021 par le juge aux affaires familiales de Saint-Omer
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01614
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01614
21/10/2022 ARRÊT N°437/2022 N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC26 CB/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01309) ANDREU S.A. CREATIONS GUIDOTTI C/ [N] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01614
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ53 Minute n° 22/00160 [C] C/ S.A.R.L. LPRV Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01614
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/01614
ARRÊT N22/362 PC N° RG 21/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTSL S.A. LES ETABLISSEMENTS LEGRAND C/ [V] [N] [R] S.A. LA MAAF RG 1èRE INSTANCE : 18/01967 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT EN INTERPRETATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 JUILLET 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01614
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/01614
MP/AV ITALIANA MEDICINALI SCANDICCI C/ S.A.S. LABORATOIRES URGO Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01614
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/01614
MINUTE N° 22/390 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles