Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01618
CA Angers, 16 juin 2026, RG 21/01618
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ON jugement du 24 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/04086 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 21/01618
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 21/01618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01618
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01618
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN3T M. [Z] [W] C/ M. [J] [R] Mme [G] [T], [K] [M] épouse [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01618
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01618
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1431/23 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4A3 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00507 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01618
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDC AFFAIRE : [N] [H] épouse [J] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [S] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01618
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01618
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBD [H] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Février 2021 RG : 1501676 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01618
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01618
ARRÊT N°117 N° RG 21/01618 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3Z [D] C/ [R] S.A.R.L. AXIOM AUDIT S.A.R.L. BLUE AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01618
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01618
C1 N° RG 21/01618 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2CH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie agnès ROBLOT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01618
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/01618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFN4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01618
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYSY [B] [N] C/ S.A.S. CHEMENAZ-TRABLA immatriculée au RCS d'ANNECY, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01618
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01618
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00091 25 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01618
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01618
21/10/2022 ARRÊT N°2022/436 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC3G CB/AR Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01803) CAMBOU [H], [W] [S] C/ S.A. DAHER AEROSPACE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01618
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/01618
ARRÊT N° N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAV6 MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 avril 2021 RG :1120000390 [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01618
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01618 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDC AFFAIRE : [S] [K] épouse [M] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [J] [Z] ès qualité de mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01618
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01618
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01618
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01618
ARRET N° [M] C/ E.P.I.C. BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01618
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01618
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/01618
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/01618 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET SELAFA ACD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 juillet 2021 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01618
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/01618
N° RG 21/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0205 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 08 Février 2021 APPELANTE : Madame [W] [E] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01618
CA Metz, 9 juin 2022, RG 21/01618
Arrêt n° 22/00253 09 Juin 2022 --------------- N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6G ------------------ Pole social du TJ de Metz 09 Juin 2021 18/01690 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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