Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01623
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MD [Y] [D] [O] [U] [F] C/ S.A. BOURSORAMA Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Nino PARRAVICINI Me Pau
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ca other ca_montpellier n° 21/01623
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01623
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01623
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/01623
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00052 Arrêt rendu ce SEIZE AV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01623
CA Pau, 14 mars 2024, RG 21/01623
PS/SB Numéro 24/923 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3ZQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01623
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 21/01623
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PE jugement du 10 Juin 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020003987 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01623
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 21/01623
ARRET N°503 CP/KP N° RG 21/01623 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4D S.A.R.L. LECLAIRE OPTIQUE C/ S.C.I. SCI CAPIBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01623
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01623
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1436/23 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01707 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01623
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/01623
1ère Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN5H S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01623
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDQ AFFAIRE : [S] [I] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [M] [J], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01623
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 21/01623
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01623 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTS5 S.A. BATIPRO LOGEMENT INTERMEDIAIRE (BLI) C/ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH AIRE DE BLI S.E.L.A.R.L. [N], ES QUA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01623
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/01623
Ordonnance du 02 mai 2023 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6W Cour de Cassation Arrêt du 30 novembre 2011 Arrêt rendu par la Cour d'Appel de NANCY en date du 28 janvier 2009 Jugement Conseil de Prud'hommes de NANCY en date du 26 février 2008 RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01623
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7R2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01623
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 21/01623
N° RG 21/01623 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-2549 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01623
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 21/01623
VCF/IC ECKES-GRANINI GROUP GMBH ECKES-GRANINI INTERNATIONAL GMBH C/ [V] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01623
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01623 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDQ AFFAIRE : [K] [I] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [L] [D] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01623
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 21/01623
Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01623 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0036
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01623
CA Besançon, 9 sept. 2022, RG 21/01623
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENNU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01623
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 09 juin 2021 RG 20/00160 N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQM Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01623
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01623
MINUTE N° 22/494 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01623
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/01623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01623 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3J AFFAIRE : EURL AUX SAVEURS D'ALICE C/ S.A.S. INITIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 p
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