Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01625
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 21/01625
29/05/2024 ARRÊT N°24/370 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC3U MB / VCM Décision déférée du 09 Mars 2021 - Juge aux affaires familiales de FOIX - 16/00991 MARFAING [Z] [S] [F] C/ [D] [K] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01625
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01625
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2024 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMDZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01625
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01625
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/01625
30 JANVIER 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSB [B] [D], Syndicat CGT de la société O-I MANUFACTURING FRANCE, syndicat CGT OI FRANCE / S.A.S. O-I MANUFACTURING FRANCE sous la dénomination sociale SAS OI FRANCE jugement au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01625
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01625
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1438/23 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FU MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00402 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01625
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDT AFFAIRE : [R] [P] épouse [V] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [B] [U], ès qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01625
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01625
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBT [B] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 17/00391
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01625
CA Reims, 30 sept. 2022, RG 21/01625
N° RG : 21/01625 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FBQP ARRÊT N° du : 30 septembre 2022 Ch. M. M. [J] [W] C/ Mme [G] [B] Formule exécutoire le : à : Me Philippe Boucher Me Sylvie Riou-Jacques COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01625
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01625 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDT AFFAIRE : [Z] [E] épouse [X] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me Jean-Charles Demortier ès qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01625
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 21/01625
N° RG 21/01625 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04199 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 16 Mars 2021 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 15 Août 1973 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/01625
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 21/01625
SD/AV [C] [B] C/ [W] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01625 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01625
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01625
ARRET N° [F] [L] épouse [F] C/ [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01625 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBMW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01625
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 21/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 7 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01625
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/01625
ARRÊT N°22/341 MD N° RG 21/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTS7 [T] C/ [R] [A] ÉPOUSE [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 24 JUIN 2022 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [Y] [O] [Z] [T] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01625
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/01625
MINUTE N° 22/316 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'i
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