Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01626
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/ 169 Rôle N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4MI [G] [S] C/ S.A.S. LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01626
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/01626
18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSF [X] [B] / S.A.R.L. ALDI [Localité 3] venant aux droits de la société CEBADIS radiée jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01626
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/01626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SN Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01626
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 21/01626
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Juin 2021 Appelante S.A.S. ARCTEC, dont le siège s
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01626
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON - SECTION COMMERCE 14 avril 2021 RG :F20/00156 SNC BABOUSARE C/ [B] Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01626
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01626
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1439/23 N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FZ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01709 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01626
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01626
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01626 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDY AFFAIRE : [J] [W] C/ Société LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01626
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01626
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENN2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01626
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01626
N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2CS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01626
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01626
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBV [F] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 17/00583
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01626
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01626
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/01626
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 21/01626
SD/AV [F] [Z] C/ [R] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01626 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles