Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01627
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01627
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSJ S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur judicaire de la société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) / [C] [O], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] jugement au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01627
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01627
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1440/23 N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4F4 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01710 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01627
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 127 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01627
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01627
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/01627
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN6H S.A. CROSSJECT C/ S.A.R.L. SCIENTEX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01627
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 21/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01627
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01627
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/01627
ARRÊT N°22/342 MD N° RG 21/01627 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTTC [V] C/ [H] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 24 JUIN 2022 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [K] [C] [D] [V] [Adresse 2] [Adresse 2]
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