Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/01644
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 21/01644
N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NODC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 février 2021 RG : 2019j1435 S.A.S. HIGH DESIGN TECHNOLOGY - HD TECHNOLOGY C/ S.A.R.L. EVOLUTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01644
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01644
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN7X M. [K] [D] C/ S.A.S. RONSARD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume GUILLEVIC -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01644
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01644
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1456/23 N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HY MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01722 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01644
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01644
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01644
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01644
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGW AFFAIRE : [V] [T] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [K] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01644
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/01644
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 13 juin 2023 N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTU Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00185 KV/NB/NS ORDONNANCE CONSTA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01644
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/01644
PC/PR ARRET N° 323 N° RG 21/01644 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI5Z [J] C/ S.C.P. [L] [O] ès qualités UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01644
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/01644
N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01644
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01644
JG/ND Numéro 23/1067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01644
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01644
Arrêt n° 23/00042 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAU ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Avril 2021 18/01193 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01644
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01644
AFFAIRE : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00405 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01644
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/01644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7U2 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01644
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01644 N° Portalis DBV3-V-B7F-URGW AFFAIRE : [P] [W] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [N] [C] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01644
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/01644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 184 Rôle N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NH S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01644
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZR5 Décision déférée à la Cour :
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