Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01682
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4SW [V] [M] C/ SAS SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE POUR LA SIDERURGIE Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à :
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ca other ca_montpellier n° 21/01682
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01682
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4G Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01682
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 21/01682
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY2W Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Juillet 2021 Appelante S.A.R.L. TRANSACTIONS IMMOBILIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01682
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01682
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1496/23 N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OK MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01745 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01682
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 21/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3N MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 avril 2021 RG :20/00025 Association CENTRE MEDICAL INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAI L [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01682
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 21/01682
ARRÊT N°23/298 PF N° RG 21/01682 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXP [Z] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 10 sept
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01682
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01682
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMII DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01682
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/01682
MINUTE N° 244/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01682
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01682
18/11/2022 ARRÊT N°2022/461 N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODCZ CB/AR Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01392) [M] [P] [G] C/ S.A.S. THALES LAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01682
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01682 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7Y AFFAIRE : [N] [T] veuve [Y] C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01682
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/01682
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°28, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZA Décision déférée :
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