Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01712
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01712
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/01712
24/09/2024 ARRÊT N° 287/24 N° RG 21/01712 N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGJ MD/MP Décision déférée du 23 Mars 2021 TJ de TOULOUSE 17/02658 TANGUY [C] [G] [Y] [J] épouse [G] C/ [D] [U] [P] [A] S.C.P. [K] [N] - CLAIRE NAPOLY PUENTE - NICOLAS GAT UMEL S.C.P. SARDA-SPITER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01712
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01712
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 21/01712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2021, RG 1120000338 Appelant M. [N] [X] [T] né
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01712
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01712
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1526/23 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4QK MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01770 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01712
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°280 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUZ4 FK Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 juillet 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01712
CA Orléans, 13 juin 2023, RG 21/01712
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 13 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01712
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA5V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mars 2021 RG :19/00277 [H] C/ S.A.R.L. JOSEPH PRODUITS CHIMIQUES Gro
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01712
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01712
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENTB S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01712
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URPL AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S.U. PLG GRAND NORD... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01712
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/01712
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/01365 du : 30 Mars 2021 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01712
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01712
SF/CD Numéro 23/01048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BE Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01712
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01712
C8 N° RG 21/01712 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2JB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01712
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/01712
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01712
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01712
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBWR SAS T.W.A. c/ S.A.S. VOLGA FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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