Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01744
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/01744
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2021 Date de saisine : 03 Mars 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01744
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01744
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1558/23 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4WO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00407 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01744
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 21/01744
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE : N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 20 Mai 2021 RG n° 20/00243 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La SAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01744
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 21/01744
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ d'[Localité 5] du 22 Juillet 2021 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZZ AFFAIRE : S.A. CLINIQUE [Localité 10], S.C.I. POLE DE LA FOUCAUDIERE, Association [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01744
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01744
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°282 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4S ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01744
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MARE Monsieur [C] [Z] c/ S.A.S. POINT P - BMSO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01744
CA Amiens, 22 mai 2023, RG 21/01744
ARRET N°504 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/01744 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBT7 - N° registre 1ère instance : 19/0215
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01744
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/01744
JG/ND Numéro 23/1336 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DU Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. ALTERNATI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01744
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/01744
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/91 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODKM SB/KS Décision déférée du 08 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01040) SECTION ENCADREMENT [X] [R] [L] [E] C/ S.A.S. ON SEMICONDUCTOR FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01744
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1976 /22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZYE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01744
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 21/01744
PC/PR ARRÊT N° 329 N° RG 21/01744 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJEN [Z] C/ S.A.S. GROUPE LIEBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022 Décision déf
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