Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01770
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/01770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGR2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01770
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01770
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1584/23 N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42A MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01851 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01770
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ6O Jugement (N° 19/05734) rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01770
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 21/01770
ARRÊT N°23/300 PF N° RG 21/01770 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5I [S] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 23 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/01770
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/01770
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Juillet 2021, RG 21/00492 Appelant M. [R] [T] [K] né
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01770
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/01770
ZEI/KG MINUTE N° 23/310 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01770
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/01770
PC/LD ARRET N° 11 N° RG 21/01770 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJG7 [U] C/ Consorts [B] [N] Consorts [F] Consorts [I] Consorts [U] [ZC] Consorts [AN] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01770
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01770
25/11/2022 ARRÊT N°2022/510 N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODM4 SB/CD Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F17/02215) M. LABORDE Section industrie [N] [R] C/ S.A.R.L. HELIOFRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01770
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1977 /22 DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01770
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01770
ARRET N° [W] née [V] C/ S.A. [5] Société [8] S.A. [9] CGI S.A. [10] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01770
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01770
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZFH Appelant M. [S] [K] [T], demeurant 232, chemin du Courtet - 74890 BONS EN CHABLAIS Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat postu
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