Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 21/01775
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [D] C/ S.A.R.L. [11] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à :
-
ca other ca_nimes n° 21/01775
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me BOUR
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01775
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG453 S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01775
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGTO Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01775
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01775
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1589/23 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42N MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01816 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01775
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [K] C/ S.A.R.L. [12] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01775
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 21/01775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 143 - 23 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPA DÉCISION ENTREPRISE : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01775
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 21/01775
AFFAIRE : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5R Code Aff. : ARRÊT N° AL/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Septembre 2021, rg n° 19/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01775
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/01775
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENW3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01775
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/01775
ARRET N°528 JPF/KP N° RG 21/01775 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHN Association PEEP SUP POITOU -CHARENTES C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01775
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/01775
N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01775
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01775
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 20/00050
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01775
CA Nancy, 25 oct. 2022, RG 21/01775
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2H Pole social du TJ de NANCY 19/00504 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF COTE D'AZUR prise en la p
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01775
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/01775
SD/PL Numéro 22/ 2692 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT Dossier : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GP Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux mesures recommandées par les commissions de surendettement des
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01775
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHP AFFAIRE : [V] [H] [P] épouse [C] C/ [R] [J] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Septembre 2014
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01775
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/01775
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mai 2022 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZHF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 20 Août 2021, RG 1121000132 Appelante Mme [U] [H] demeurant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles