Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01775
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : 21/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN66 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 1] ET [Adresse 2] Syndic : Cabinet [G] SASU C/ S.A. ENEDIS Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01775
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 21/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN
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ca other ca_nimes n° 21/01775
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [D] C/ S.A.R.L. [11] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01775
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCRN Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 21/01775
TJ 73065, 1 août 2025, RG 21/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 21/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EAJJ DEMANDEUR M. [K], [V], [H] [I] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra KAHN, avoca
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ca other ca_nimes n° 21/01775
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me BOUR
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ca other ca_aix_provence n° 21/01775
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG453 S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01775
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGTO Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01775
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOUB AFFAIRE : M. [D] [L] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/M. [C] [W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01775
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01775
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1589/23 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42N MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01816 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01775
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/200 [K] C/ S.A.R.L. [12] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01775
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 21/01775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 143 - 23 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPA DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01775
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 21/01775
AFFAIRE : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5R Code Aff. : ARRÊT N° AL/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Septembre 2021, rg n° 19/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01775
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 21/01775
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENW3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01775
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/01775
ARRET N°528 JPF/KP N° RG 21/01775 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHN Association PEEP SUP POITOU -CHARENTES C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01775
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/01775
N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01775
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01775
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 20/00050
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01775
CA Nancy, 25 oct. 2022, RG 21/01775
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2H Pole social du TJ de NANCY 19/00504 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF COTE D'AZUR prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01775
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/01775
SD/PL Numéro 22/ 2692 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT Dossier : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4GP Nature affaire : Demande aux fins de conférer force exécutoire aux mesures recommandées par les commissions de surendettement des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01775
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHP AFFAIRE : [V] [H] [P] épouse [C] C/ [R] [J] épouse [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Septembre 2014
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