Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01812
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/01812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01812
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/01812
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQM [X] C/ Société IA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02571 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01812
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/01812
14 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVB7 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLIESSE, / [P] [Y], URSSAF D'AUVERGNE, 9 jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01812
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/01812
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO3U S.A.R.L. LA CUISSE DE JUPITER C/ M. [Y] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu PERRAUD -Me Luc FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01812
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZO2 Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01812
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 21/01812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NU ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01812
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01812
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1626/23 N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BR MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00312 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01812
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01812
N° RG 21/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01812
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/01812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR7O AFFAIRE : [C] [G] C/ [L] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/01812
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 21/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGR CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :09/00835 [B] C/ [S] Caisse CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, SERVICE CONTENTIEUX Mutualité M.S.A. SERVICE CONTENTIEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01812
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/01812
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7W S.C.E.A. DU BRAS DE LA PLAINE C/ S.A.S. LM S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01812
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWW Monsieur [W] [S] c/ S.A.S. HECODIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01812
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01812
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01812
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00036 28 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01812
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 21/01812
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGR Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 09/00835 Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01812
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/01812
MINUTE N° 22/330 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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