Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01817
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 21/01817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5N6 Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 21/01817
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5DY S.A. ORANGE C/ S.A.R.L. AGENCE PERIER GIRAUD Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Vanessa AVERSANO Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01817
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITY c/ S.A.R.L. ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE Société SCCV MARECHAL FOCH Nat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01817
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01817
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 556/24 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5C7 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 14 Septembre 2021 (RG 20/00204 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01817
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01817
5ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO36 M. [V] [S] [K] M. [X] [V] [I] [K] Mme [O] [R] C/ Mme [B] [T] S.C.I. CAMDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01817
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMLE AFFAIRE : S.A.S. MORGAN CIE C/ [U] [S] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01817
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01817
N° RG 21/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01817
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/01817
C3 N° RG 21/01817 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2VA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01817
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/01817
MINUTE N° 265/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 31 mai 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01817
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 21/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBG2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 février 2021 RG:2019001756 [VF] C/ [S] [G] [H] [R] S.A.S. L'ANNEXE Grosse délivrée le 17
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01817
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01817
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01817 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT77 Code Aff. : ARRÊT N° AP/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 10 Septembre 2021, rg n° 20/00295 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01817
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/01817
07/02/2023 ARRÊT N°67 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODWT PB - AC Décision déférée du 24 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00411) Monsieur [I] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. ASS AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01817
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00015 --------------- RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle social 25 Juin 2021 1900276 ------------------ COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01817
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 21/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01817
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01817
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLES c/ S.A. MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIM
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