Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel N° 21/01823 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 140 ms · tri date

ca other 21/05/2025 ca_paris n° 21/01823

CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/01823

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZD Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 682eb14446a230f3d4313cb1
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Poitiers n° 21/01823

CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 21/01823

ARRET N° N° RG 21/01823 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLK CPAM DE LA VIENNE C/ S.A. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

Lire la décision → Vérifier la source 67c154d5ca67901ed03a7771
ca Autre 10/07/2024 Cour d'appel de Colmar n° 21/01823

CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01823

MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscripti

Lire la décision → Vérifier la source 66975e9492a5b3e8ade13e80
ca Autre 12/10/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/01823

CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01823

N° RG 21/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd9aaebb88318fda8df
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01823

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01823

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte BEAUMONT SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [12] [T] [H] SAS [15] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBR

Lire la décision → Vérifier la source 6517bbc9ca218b83183fc328
ca Irrecevabilité 07/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/01823

CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/01823

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIF Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 65166c6a788aac83189e9c51
ca Autre 27/06/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 21/01823

CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/01823

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMIT

Lire la décision → Vérifier la source 649bd03783350105dba0bd31
ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01823

CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 21/01823

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXU S.A.R.L. SUD OUEST TRANSFERTS c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. GUINTOLI Nature de la décision : AU

Lire la décision → Vérifier la source 648aaf2c02075b05db402725
ca Autre 08/06/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01823

CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/01823

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USA3 AFFAIRE : [L] [F] [M] épouse [E] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ('MPX') Décision déférée à la cour : Jugement ren

Lire la décision → Vérifier la source 6482c9f0203255d0f8d8e316
ca Autre 27/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01823

CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01823

AC/EL Numéro 23/01463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

Lire la décision → Vérifier la source 644b63c5c51457d0f882ddef
ca Autre 18/04/2023 Cour d'appel de Rennes n° 21/01823

CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/01823

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO4K Société [M] [F] SARL C/ S.A. ETS WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir

Lire la décision → Vérifier la source 643f88faad85da04f53a3cc5
ca Autre 07/07/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01823

CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/01823

ARRÊT N° N° RG 21/01823 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IBHS MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 mars 2021 RG:18/03536 [M] S.A.R.L. 4POWER4 C/ [M] S.A.S.U. HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges

Lire la décision → Vérifier la source 62c7cac6cb8dca058e3e7d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1