Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01829
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 21/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/353 Rôle N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5ER S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 08 DECEMBRE 2023 à : Me Nicolas F
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01829
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USBR AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. AU PAIN TORDU S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. [C]-PECOU Association CGEA IDFO Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01829
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 21/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPI Minute n° 23/00269 [O] ÉPOUSE [K] C/ [O], [O], [O], Association [20] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01829
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01829
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1336/23 N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 18/01182 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01829
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRCW Jugement (N° 20/000633) rendu le 02 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01829
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/01829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAI6 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01829
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 août 2023, RG 21/01829
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 21/01829 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUAV [A] [S] [A] C/ [W] RG 1ERE INSTANCE : 20/02028 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01829
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 21/01829
N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NORN Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 avril 2019 RG : 15/13989 ch n°1 cab 01 A [I] Veuve [D] [D] divorcée [J] C/ [O] [G] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01829
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01829
N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2WJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01829
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY5L Monsieur [P] [J] Non comparant, ni représenté APPELANT Société [6] de fait entre personne physique Messieurs [X] et [V] [X] Ayant pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01829
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 21/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVDT Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00230 ChR/NB/NS ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01829
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01829
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01829 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles