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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/018331
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/018331
MINUTE No 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/018331
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2022, RG 21/018331
AFFAIRE : N RG No RG 21/01833 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUA3 Code Aff. :PF ARRÊT N ORIGINE :Ordonnance du Conseiller de la mise en état de SAINT DENIS en date du 12 Octobre 2021, rg no 20/01055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2022 REQUERANT :
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