Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01849
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/01849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01849
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01849
Arrêt n° 23/00315 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 19/00943 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01849
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01849
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 721/23 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LD MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00291 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01849
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01849
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFM VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01849
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01849
N° RG 21/01849 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01849
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] SELARL [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°73/2023 N° RG 21/01849 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01849
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/01849
ARRET N° [R] C/ [U] S.E.L.A.R.L. [Z] [O] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01849
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/01849
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°578 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAA SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE OSMOZ C/ Me [Z] [T] S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01849
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01849
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCL CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL GS AVOCATS SELARL MELKOR SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un juge
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