Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01860
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 21/01860
AFFAIRE : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTION du 10 Mai 2021 - RG n° 19/00788 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01860
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01860
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01860
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01860
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71/2024 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPBA S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01860
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/01860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 44 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAML Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01860
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USG5 AFFAIRE : [R] [S] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01860
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 21/01860
AC/SB Numéro 23/3342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4NC Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01860
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01860
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES XA ARRÊT du : 22 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMU5 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01860
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01860
N° RG 21/01860 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01860
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/01860
21/04/2023 ARRÊT N°227/2023 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD4H MS/KB Décision déférée du 08 Février 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11643 [P] [U] [E] [O] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01860
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/01860
ARRET N° 199 CPAM DE L'ARTOIS C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01860 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB2M - N° registre 1ère instance : 19/00360
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01860
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/01860
RG 21/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZY N° Minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Claire CHABREDIER Me Sarah IVANOVITCH AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01860
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 21/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRT Minute n° 22/00348 [G] C/ E.P.I.C. [O] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01860
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/01860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/750 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TREW Jugement (N° 11-20-0812) rendu le 12 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01860
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/01860
Chambre 11 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXD Minute N° : 11M 5/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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